Article (Arrêté du 13 juillet 1994 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux par l'extension du laboratoire d'examen de combustibles actifs, dénommée Star, du centre d'études nucléaires de Cadarache)
Art. 5. - L'installation Star étant située à l'intérieur du centre d'études nucléaires de Cadarache, le programme réglementaire de surveillance de l'environnement de cet établissement vaut pour la surveillance de l'installation Star.
La surveillance de l'environnement du centre d'études nucléaires de Cadarache est effectuée en application de l'arrêté d'autorisation de rejet du 21 novembre 1978 susvisé, notamment son article 5.