Article (Arrêté du 11 mai 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale)
Par arrêté du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales en date du 11 mai 1994, sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière:
En qualité de membre titulaire:
M. Berruer (Daniel) (F.O.), en remplacement de M. Millan (Guy) (F.O.).
En qualité de membre suppléant:
M. Lecadre (Jean) (F.O.), en remplacement de M. Berruer (Daniel) (F.O.).
La liste des membres titulaires et suppléants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière est modifiée ainsi qu'il suit:
Titulaires
M. Ordronneau (Camille).
M. Pougis (Robert).
M. Becuwe (Serge).
M. Berruer (Daniel).
Mme Ventre (Josette).
Premiers suppléants
M. Becqueriaux (J.-Cl.).
M. Jean-Dit-Cadet (J.-Cl.).
M. Rolland (Henri).
M. Sampieri (Louis).
M. Mauroux (J.-Cl.).
Deuxièmes suppléants
M. Lecadre (Jean).
Mme Simonnin (Michèle).
M. Mavel (Gilles).
M. Brissiaud (Alain).
M. Lefort (René).