Article (Arrêtés du 20 juillet 1994 prolongeant la validité de permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux)
(1) La carte mentionnée ci-dessus peut être éventuellement consultée à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de législation minière), 99, rue de Grenelle, à Paris (7e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France, 6-10, rue Crillon, à Paris (4e).