Article (Arrêtés du 20 juillet 1994 prolongeant la validité de permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux)
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 20 juillet 1994, la validité du permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis d'exploitation de Vulaines » (Seine-et-Marne), attribué par arrêté du 21 mars 1988 à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières (Essorep), est prolongée jusqu'au 7 avril 1996 sur l'intégralité de sa superficie.