Article (Arrêté du 29 septembre 1994 portant cessation de la pêche de la baudroie (Lophiidae) en zones C.I.E.M. VIII c, IX, X et Copace 34.1.1)
Art. 1er. - Le quota de baudroie (Lophiidae) dont dispose la France en zones C.I.E.M. VIII c, IX, X et Copace 34.1.1 est réputé épuisé. Les captures de cette espèce dans les zones précitées sont interdites.