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Article (Arrêté du 17 mai 1994 portant renouvellement de la commission de terminologie du ministère de l'économie et du ministère du budget)
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Article (Arrêté du 17 mai 1994 portant renouvellement de la commission de terminologie du ministère de l'économie et du ministère du budget)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.