Article (Arrêté du 26 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux)
Art. 1er. - Dans l'arrêté du 16 mars 1989 modifié susvisé, il est inséré un article 2.1 rédigé ainsi qu'il suit:
« Art. 2.1. - Les matières premières ne peuvent pas être mises en circulation si leur teneur en substances ou produits indésirables est telle qu'elle rend impossible le respect des teneurs maximales fixées à l'annexe I pour les aliments composés pour animaux. »