Article (Arrêté du 3 août 1994 relatif à l'élection des représentants du personnel de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants)
Art. 2. - Le président de l'O.P.R.I. établit la liste nominative de chaque collège et fixe la date des élections. Il reçoit les candidatures, qui doivent être déposées quinze jours avant la date fixée pour l'élection, et procède à leur affichage.