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Article (Arrêté du 22 août 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés des services déconcentrés des affaires culturelles)

Article (Arrêté du 22 août 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés des services déconcentrés des affaires culturelles)

Art. 1er. - A l'article 3 de l'arrêté du 19 juin 1978 susvisé, les dispositions relatives aux attachés de 1re classe et de 2e classe des services déconcentrés des affaires culturelles sont remplacées par les dispositions suivantes:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0195 du 24/08/94 Page 12323 a 12324
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