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Article (Arrêté du 3 octobre 1994 portant organisation de la direction du personnel et de l'administration)

Données brutes

Article (Arrêté du 3 octobre 1994 portant organisation de la direction du personnel et de l'administration)

Art. 2. - L'arrêté du 24 mars 1993 portant réorganisation de la direction du personnel et des services généraux est abrogé.