Article (Arrêté du 26 août 1994 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins)
Art. 14. - L'arrêté du 8 octobre 1986 modifié relatif aux conditions sanitaires des échanges intracommunautaires de bovins et porcins et l'arrêté du 2 mars 1987 relatif aux conditions sanitaires d'importation des animaux vivants des espèces équine, asine et leurs croisements, bovine, porcine,
ovine et caprine destinés à la boucherie sont abrogés.