Article (Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts))
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1994, il est mis fin, à compter du 1er janvier 1994, au détachement de M. Moisset (Philippe), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, auprès du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, en qualité de délégué aux investissements et aux produits touristiques.
M. Moisset (Philippe), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1994, en qualité d'agent contractuel pour exercer les fonctions de directeur de l'Agence française de l'ingénierie touristique.