Article (Arrêté du 30 juin 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Gestion des heures de présence et des absences des personnels des établissements de la direction des armements terrestres)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives: - à l'identité (nom, prénoms, sexe, numéro matricule);
- à la vie professionnelle (service, statut);
- au profil horaire;
- aux paramètres de contrôle des horaires et des dérogations.
La durée de conservation des informations enregistrées est d'une année au maximum après la date d'enregistrement.