Article (Arrêté du 18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes)
Art. 1er. - Les dispositions annexées au présent arrêté fixent la liste des agents biologiques pathogènes et les classent au sein des groupes 2, 3 ou 4 tels que définis à l'article R. 231-61-1 du code du travail.