Article (Arrêté du 27 juin 1994 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses par route Consignes écrites (Matières dangereuses no 3))
Art. 2. - L'annexe B du règlement pour le transport des matières dangereuses par route est modifiée comme suit:
Marginal 10385 (2):
Le deuxième alinéa du paragraphe doit se lire comme indiqué ci-après:
« L'expéditeur peut également utiliser comme consignes les fiches de sécurité pour les transports en citernes ou le manuel relatif aux Consignes de sécurité pour le transport de matières dangereuses en colis établis par l'administration. »