Article (Arrêté du 10 mai 1994 fixant dans les établissements agricoles visés à l'article L. 231-1 du code du travail la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention en application de l'article R. 237-8 dudit code)
Art. 1er. - Un plan de prévention est établi, par écrit, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article R. 237-8 du code du travail pour les travaux dangereux ci-après énumérés:
1o Travaux exposant à des rayonnements ionisants;
2o Travaux exposant à des substances et préparations explosives,
comburantes, extrêmement inflammables, facilement inflammables, très toxiques, toxiques, nocives, cancérogènes, mutagènes, toxiques vis-à-vis de la reproduction au sens de l'article R. 231-51 du code du travail;
3o Travaux exposant à des agents biologiques pathogènes;
4o Travaux de transformation au sens de la norme NF P 82-212 sur les ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et installations de parcage automatique de voitures;
5o Travaux de maintenance sur installations à très haute ou très basse température;
6o Travaux comportant le recours à des ponts roulants ou des grues ou transtockeurs;
7o Travaux comportant le recours aux treuils et appareils assimilés mus à la main, installés temporairement au-dessus d'une zone de travail ou de circulation;
8o Travaux exposant au contact avec des pièces nues sous tension supérieure à la T.B.T.;
9o Travaux exposant les travailleurs à des risques de chute de hauteur de plus de trois mètres;
10o Travaux exposant à des risques de noyade;
11o Travaux exposant à un risque d'ensevelissement;
12o Travaux de montage, démontage d'éléments préfabriqués lourds visés à l'article 170 du décret no 65-48 du 8 janvier 1965;
13o Travaux de démolition;
14o Travaux dans ou sur des cuves et accumulateurs de matière ou en atmosphère confinée ou contrôlée;
15o Travaux en milieu hyperbare;
16o Travaux nécessitant l'utilisation d'un appareil à laser d'une classe supérieure à la classe 3 A, selon la norme NF EN 60-825;
17o Travaux exigeant le recours à un « permis de feu »;
18o Travaux exposant à un niveau d'exposition sonore quotidienne supérieure à 90 dB (A) ou à un niveau de pression acoustique de crête supérieur à 140 dB.