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Article (Arrêté du 6 juin 1994 portant composition de la commission de reconnaissance de l'enseignement de la musique)
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Article (Arrêté du 6 juin 1994 portant composition de la commission de reconnaissance de l'enseignement de la musique)
Art. 3. - La durée du mandat des membres nommés est fixée à cinq ans; le mandat est renouvelable.