Article (Arrêté du 6 juin 1994 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers)
Art. 5. - Sans préjudice:
- des conditions relatives au pays tiers d'origine reprises à l'article 2 ci-dessus;
- des conditions relatives à l'établissement ou au centre de provenance reprises à l'article 3 ci-dessus;
- des conditions relatives à l'équipe de prélèvement et de traitement pour les embryons et les ovules reprises à l'article 4 ci-dessus,
l'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale ou de denrées animales ou d'origine animale est soumise au respect des conditions sanitaires et à la présentation d'un certificat ou document, sanitaire ou de salubrité, conformément aux dispositions établies par décisions de la commission relatives aux conditions de police sanitaire ou de salubrité applicables aux importations d'animaux ou de produits, publiées au Journal officiel des communautés européennes et prises en application des directives nos 72/462, 71/118, 91/494, 88/407, 89/556, 90/426/C.E.E., 90/429, 90/539,
91/67, 91/492, 91/493, 92/45, 92/46, 92/65 et 92/118.