Article (Arrêtés du 17 mai 1994 portant agrément pour l'exercice de l'activité de traitement de déchets contenant des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles)
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 17 mai 1994, la société E.M.C. Services, division Pec Tredi, Z.I. de la Plaine de l'Ain,
Saint-Vulbas, 01150 Lagnieu, est agréée pour une durée de cinq ans à compter du 25 mai 1994 pour l'exercice de l'activité de destruction par incinération en four statique de déchets liquides contenant des PCB et PCT, pour une capacité de 750 kilogrammes par heure et de 6 000 tonnes par an, dans les conditions fixées par le décret no 87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles.