Article (Arrêté du 7 juin 1994 portant autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans la région Alsace)
Art. 2. - L'arrêté du 9 juin 1969 autorisant la société coopérative d'élevage et d'amélioration du cheptel bovin du Haut-Rhin, sise au domaine de Hagenmuhle, à Gunsbach, à pratiquer la mise en place de la semence bovine sur la zone territoriale du département du Haut-Rhin est abrogé.