Article (Arrêté du 9 mai 1994 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (enseignements supérieurs))
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 mai 1994, M. Gomot (Lucien), professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université de Besançon, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 17 décembre 1994, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, et maintenu dans ses fonctions jusqu'au 31 août 1995.