Article (Décret no 94-506 du 20 juin 1994 modifiant le décret no 70-78 du 27 janvier 1970 instituant différentes échelles de rémunération pour les catégories C et D des fonctionnaires de l'Etat)
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 du décret du 27 janvier 1970 susvisé sont, en ce qui concerne l'échelle 2, abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
« Echelle 2:
« A compter du 1er août 1990: 220-309;
« A compter du 1er août 1991: 220-328;
« A compter du 1er juillet 1994: 224-328;
« A compter du 1er août 1994: 224-343. »