Article (Arrêté du 21 juillet 1994 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Industries graphiques : productique graphique par unités de contrôle capitalisables)
Art. 5. - Pour subir le contrôle correspondant aux unités qui ouvrent droit à la délivrance du diplôme, les candidats doivent justifier des conditions prévues à l'article 22 du décret du 14 mars 1986 modifié susvisé.
L'unité terminale Unité professionnelle de synthèse ne peut être délivrée qu'aux candidats ayant capitalisé les unités de contrôle terminales Technologie des systèmes de production graphique et Définition des processus de production.
L'annexe II du présent arrêté précise l'ordre d'acquisition des unités de contrôle capitalisables dans le domaine professionnel.