Article (Décret no 94-392 du 18 mai 1994 fixant la nomenclature des comptes composant les groupes fonctionnels visés à l'article L. 714-7 du code de la santé publique)
Art. 1er. - Les annexes mentionnées à l'article D. 714-7-1 du code de la santé publique sont remplacées par les annexes jointes au présent décret.