Article (Arrêté du 9 juin 1994 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1976 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur départemental et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs)
Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 9 décembre 1976 susvisé est remplacé par le suivant:
« Arrêté fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs »