Article (Arrêté du 11 août 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de la dispensation médicamenteuse au sein des hôpitaux des armées)
Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, chacun pour ce qui concerne sa mission:
- le médecin prescripteur, le pharmacien dispensateur et l'infirmier administrateur des substances médicamenteuses;
- le médecin-chef de l'établissement hospitalier;
- le pharmacien chimiste général inspecteur, inspecteur technique des services pharmaceutiques et chimiques des armées.