Article (Arrêté du 27 juin 1994 modifiant l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Art. 1er. - Les articles 1er et 7 de l'arrêté du 9 juin 1989 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
I. - Article 1er, remplacer: « de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique » par: « et le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ».
II. - Le cinquième alinéa de l'article 7 est abrogé.