Article (Décret no 94-525 du 27 juin 1994 portant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et statistique)
Art. 9. - Le conseil de perfectionnement de chaque école comprend des membres de droit:
1. Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant;
2. Le secrétaire général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant;
3. Le directeur du personnel et des services généraux du ministère de l'économie et du ministère du budget ou son représentant;
4. Le directeur des enseignements supérieurs et de la recherche;
5. Le directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique;
6. Le directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information,
et des membres nommés:
1. Douze personnes choisies en fonction de leur compétence, dont une au moins appartient au corps enseignant de l'école;
2. Un représentant des anciens élèves de l'école choisi par l'association des anciens élèves;
3. Deux représentants des élèves.
Les membres nommés, autres que les représentants des élèves, le sont pour une durée renouvelable de trois ans par arrêté du ministre chargé de l'économie sur proposition du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le président du conseil de perfectionnement est choisi parmi les membres du conseil et nommé pour une durée renouvelable de trois ans par arrêté du ministre chargé de l'économie sur proposition du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le conseil de perfectionnement se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Il délibère sur l'orientation générale de l'enseignement et sur les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'école, et soumet ses propositions au directeur de l'école. L'ordre du jour est arrêté par le président sur proposition du directeur de l'école.
Le président du conseil de perfectionnement peut inviter à participer aux séances du conseil, avec voix consultative, toute personne dont la présence serait utile pour l'étude d'un point particulier de l'ordre du jour.
Les deux conseils de perfectionnement peuvent se réunir en séance plénière sur convocation du directeur des enseignements supérieurs et de la recherche. Les séances plénières sont présidées alternativement par chacun des deux présidents. En séance plénière, les conseils délibèrent sur l'orientation et les conditions générales d'organisation et de fonctionnement du groupe des écoles nationales d'économie et statistique et soumettent leurs propositions au directeur des enseignements supérieurs et de la recherche. L'ordre du jour est arrêté par le président sur proposition du directeur des enseignements supérieurs et de la recherche.