Article (Arrêté du 5 août 1994 relatif à l'organisation des transports routiers pour la défense)
A N N E X E
NOMENCLATURE DES VEHICULES
MENTIONNES A L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE
La nomenclature, indiquée ci-après, est celle adoptée par le code de la route, tome II, dans les prescriptions concernant l'immatriculation des véhicules:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0189 du 17/08/94 Page 12021 a 12022
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