Article (Arrêté du 8 août 1994 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1989 fixant les modalités de rémunération des experts assistant les personnels chargés de l'inspection de l'apprentissage pour actes déterminés)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1994.