Article (Arrêté du 22 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions)
Art. 2. - Le 3o de l'article 4 de l'arrêté du 1er août 1990 susvisé est supprimé.