Article (Arrêté du 22 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 1er août 1990 susvisé est complété ainsi qu'il suit:
« La sous-direction de la communication. »