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Article (Arrêté du 6 juin 1994 portant création de la commission de reconnaissance de l'enseignement relatif au patrimoine)
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Article (Arrêté du 6 juin 1994 portant création de la commission de reconnaissance de l'enseignement relatif au patrimoine)
Art. 4. - Le secrétariat de la commission est assuré par la direction du patrimoine.