Article (Arrêté du 1er juin 1994 fixant les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de risques allouée aux agents des haras nationaux)
Art. 2. - L'arrêté du 22 novembre 1993 fixant le taux de l'indemnité de sujétions et de risques allouée aux agents des haras est abrogé.