Article (Arrêté du 14 juin 1994 fixant le taux de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels qualifiés des parcs et jardins relevant de la direction du patrimoine au ministère de la culture)
Art. 1er. - Les taux annuels de la prime de sujétions spéciales prévue en faveur des personnels des parc et jardins par l'article 1er du décret du 22 avril 1988 modifié susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
Ouvriers professionnels des services déconcentrés: 2 294 F;
Ouvriers professionnels de 1re catégorie: 2 549 F;
Ouvriers professionnels principaux des services déconcentrés: 2 549 F;
Maîtres ouvriers des services déconcentrés: 2 549 F;
Maîtres ouvriers principaux des services déconcentrés: 2 677 F.