Article (Arrêté du 10 juin 1994 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Assistant de direction)
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes I et III seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 21 juillet 1994, vendu au prix de 12,50 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.