Article (Décret no 94-551 du 28 juin 1994 fixant pour l'année 1994 les cotisations du régime de l'allocation de vieillesse des professions libérales)
Art. 1er. - Pour l'année 1994, la cotisation forfaitaire annuelle des personnes non salariées non agricoles ressortissant aux sections professionnelles suivantes est fixée comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0154 du 05/07/94 Page 9679
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