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Article (Arrêté du 25 juillet 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de Paris)

Article (Arrêté du 25 juillet 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de Paris)



Art. 2. - L'arrêté du 6 septembre 1988 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de Paris est abrogé.