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Article (Arrêté du 25 juillet 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Guadeloupe)

Article (Arrêté du 25 juillet 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Guadeloupe)



Art. 2. - L'arrêté du 28 juillet 1988 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Guadeloupe est abrogé.