Article (Décret no 94-430 du 26 mai 1994 modifiant le décret no 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports)
Art. 1er. - La liste des fonctions énumérées à l'article 1er du décret du 14 janvier 1992 susvisé est complétée comme suit:
« - personnels responsables de la maintenance des équipements sportifs et du magasin dans les établissements nationaux de la jeunesse et des sports;
« - personnels chargés, dans les directions départementales, des interventions du ministère de la jeunesse et des sports dans la politique de la ville;
« - personnels responsables du parc automobile. »