Article (Arrêté du 16 mai 1994 portant délégation de signature)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 8 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:
1o Au lieu de:
« M. le colonel Arnoult d'Argent de Deux Fontaines, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre »,
Lire:
« M. le colonel Alain Lenoir, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre ».
2o Au lieu de:
« M. le vétérinaire biologiste chef des services Claude Milhaud, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées »,
Lire:
« M. le médecin en chef Roger Perraud, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ».