Articles

Article (Arrêté du 27 juin 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 1994)

Article (Arrêté du 27 juin 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 1994)

Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'avril 1994 a été arrêté à la somme de 65,227 milliards de francs répartis comme suit:


......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0155 du 06/07/94 Page 9729 a 9730
......................................................