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Article (Arrêté du 27 juin 1994 modifiant l'arrêté du 2 avril 1979 fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats au concours externe pour l'emploi de technicien géomètre du cadastre)

Article (Arrêté du 27 juin 1994 modifiant l'arrêté du 2 avril 1979 fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats au concours externe pour l'emploi de technicien géomètre du cadastre)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 2 avril 1979 susvisé est complété de la manière suivante:
« - diplôme ou titre homologué au niveau IV et au-dessus dans le groupe 04 en application de la loi du 16 juillet 1971 susvisée. »