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Article (Arrêté du 25 mai 1994 modifiant l'arrêté du 1er août 1991 modifié relatif aux diplômes interuniversitaires de spécialisation)

Article (Arrêté du 25 mai 1994 modifiant l'arrêté du 1er août 1991 modifié relatif aux diplômes interuniversitaires de spécialisation)

Art. 8. - L'article 12 de l'arrêté du 1er août 1991 susvisé est complété par les dispositions suivantes:
« Le diplôme interuniversitaire de spécialisation ne permet pas de prétendre, pour l'exercice, aux droits attachés en France au diplôme d'études spécialisées correspondant. »