Article (Arrêté du 25 mai 1994 modifiant l'arrêté du 1er août 1991 modifié relatif aux diplômes interuniversitaires de spécialisation)
Art. 8. - L'article 12 de l'arrêté du 1er août 1991 susvisé est complété par les dispositions suivantes:
« Le diplôme interuniversitaire de spécialisation ne permet pas de prétendre, pour l'exercice, aux droits attachés en France au diplôme d'études spécialisées correspondant. »