Article (Arrêté du 14 novembre 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien)
Art. 5. - L'arrêté du 26 octobre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Locavia France est abrogé dans ses dispositions contraires au présent arrêté.