Article (Arrêté du 15 décembre 1994 portant création du baccalauréat professionnel, section Métiers de l'alimentation, et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel)
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes II et III seront publiés au Bulletin officiel du ministère en date du 19 janvier 1995, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris,
ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique, au prix de 12,50 F.
L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.