Articles

Article (Arrêté du 15 décembre 1994 portant création du baccalauréat professionnel, section Métiers de l'alimentation, et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel)

Article (Arrêté du 15 décembre 1994 portant création du baccalauréat professionnel, section Métiers de l'alimentation, et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel)

Art. 1er. - Il est créé une section Métiers de l'alimentation du baccalauréat professionnel.