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Article (Arrêté du 12 octobre 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de certains carnivores)

Article (Arrêté du 12 octobre 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de certains carnivores)

VI. - Le présent certificat est valable dix jours à compter de la date d'inspection.
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(date d'inspection) Cachet ......................................................
(Signature du vétérinaire officiel)