Article (Décret no 94-1049 du 2 décembre 1994 relatif au contrôle de qualité des analyses de biologie médicale prévu par l'article L. 761-14 du code de la santé publique)
Art. 3. - Sous réserve des dispositions de l'ar- ticle L. 761-14-1 du code de la santé publique, le contrôle de qualité des analyses de biologie médicale est exécuté au plan technique par l'Agence du médicament.
Celle-ci est chargée notamment:
a) D'organiser et de réaliser les contrôles;
b) D'envoyer à chaque laboratoire ses résultats et les résultats globaux;
c) D'analyser et de tirer les conséquences des contrôles sur les réactifs;
d) De publier des annales du contrôle de qualité qui doivent comporter une note de synthèse contenant notamment des recommandations permettant d'améliorer la qualité des analyses.