Article (Décret no 94-956 du 3 novembre 1994 modifiant le décret no 87-268 du 10 avril 1987 fixant le statut particulier des agents de service des établissements d'enseignement agricole et vétérinaire)
Art. 1er. - Dans le décret du 10 avril 1987 susvisé, sont abrogées les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er et du premier alinéa de l'article 6.